Statuts

Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une ASSOCIATION régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : CLUB NAUTIQUE DES SALLES SUR VERDON.

Article 2 : OBJET, DUREE et SIEGE SOCIAL

L’Association dénommée CLUB NAUTIQUE DES SALLES SUR VERDON a pour objets :

  • ACTIVITES DE PLEIN AIR ET LOISIRS NAUTIQUES : développer le goût et la pratique de la pêche, de la navigation à voile en tant qu’activités de plein-air ou à titre éducatif, organiser et développer la pratique du canoë, du kayak, de l’aviron et des disciplines associées ainsi que les autres sports nautiques ; y sont associés les services et prestations diverses issues de la pratique de la navigation.
  • ACTIVITES SPORTIVES : organiser des courses régates et des courses sportives et plus généralement développer le yachting à voile, le canoë-kayak, l’aviron ou autres sports et loisirs nautiques.
  • ACTIVITES DE COMPETITION : grouper les Associations de coureurs d’une même série en vue de la participation aux régates et croisières et plus généralement, le développement du yachting à voile, du canoë-kayak, de l’aviron et des autres sports de loisirs nautiques.

SA DUREE EST ILLIMITEE.

SON SIEGE SOCIAL est fixé à

3 place Garuby
83630 LES SALLES SUR VERDON

Ce siège social pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale ordinaire ou par décision du Conseil d’Administration. Dans ce cas la ratification par l’Assemblée générale sera ensuite nécessaire.

Article 3 : CONDITIONS D’ACTIVITE

L’association est déclarée conformément à l’article de la loi du 1er juillet 1901.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel et s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie associative.

Elle comprend une section par activité liée au nautisme. En particulier, une section voile, une section canoë-kayak et une section aviron. Ces sections sont affiliées aux fédérations correspondantes.

A ce titre, l’Association prend l’engagement de se conformer aux statuts, règlements intérieurs et à l’ensemble des règlements adoptés par les Fédérations auxquelles sont affiliées ses sections, de respecter les décisions de ces Fédérations, des Ligues et Comités Départementaux correspondants, dans le ressort desquels se trouve le siège social de l’Association, afin de s’engager statutairement à participer à la mise en œuvre des politiques fédérales correspondantes.

Chaque section est régie par son propre règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 4 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont :

  • La mise à disposition de moyens et services.
  • L’organisation de cours.
  • L’aménagement de locaux et du plan d’eau.
  • L’organisation de réunions.
  • L’organisation de courses et régates.

L’association doit licencier chaque année, l’ensemble des membres de ses sections et justifier d’une licence annuelle pour l’ensemble des compétiteurs, dirigeants et tout encadrement (arbitres, entraîneurs et autres collaborateurs, bénévoles ou rémunérés) dont l’activité est liée à celle de chaque section.

L’association prend également pour chaque section, l’engagement de verser annuellement les cotisations fédérales et celles fixées éventuellement par les ligues et comités départementaux, de respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

Article 5 : MEMBRES

L’association se compose :

  • De membres d’honneur. Ils peuvent être nommés par le Conseil d’Administration. Ce sont des personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.
  • De membres honoraires (titre accordé à ceux qui par leurs souscriptions ou leurs conseils, contribuent à la prospérité de l’Association).
  • De membres actifs. Un membre actif est un sociétaire ayant adhéré à l’Association, à jour de ses cotisations.

Elle peut nommer un Président d’honneur et plusieurs Vice-Présidents d’honneur.

Les membres de l’Association ont seuls le droit de prendre part aux réunions organisées par l’Association.

Seuls les membres dûment mandatés par le Conseil d’Administration peuvent participer aux réunions des Fédérations nationales ou ligues, ou comités départementaux auxquelles sont affiliées les sections.

Lors de l’Assemblée Générale des sociétaires, les membres d’honneur et les membres honoraires ont voix consultatives, s’ils ne sont pas également membres actifs.

Article 6 : ADMISSION DES MEMBRES

Pour être membre, il faut la confirmation du Conseil d’Administration.

La demande d’admission est subordonnée au paiement de la cotisation annuelle. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association, ainsi que le règlement intérieur. Tout candidat mineur doit joindre à sa demande d’admission, l’autorisation de ses parents.

Article 7 : DEMISSION, RADIATION DES MEMBRES

La qualité de membre se perd :

  • Par la démission. Celle-ci doit être adressée au Président, par écrit, accompagnée des sommes dues par le sociétaire.
  • Par le décès.
  • Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, qui statue souverainement, pour non-paiement de cotisation, ou pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée par le Conseil d’Administration dans l’intérêt de l’Association.
    Dans tous les cas de procédure disciplinaire toutes dispositions seront prises pour garantir les droits de la défense. Le membre intéressé doit être préalablement appelé à fournir des explications. Il est accompagné d’un membre du CNSV de son choix, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Les membres qui cessent de faire partie de l’Association pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif social, et l’Association se trouve entièrement dégagée vis à vis d’eux sans possibilité de remboursement.

Article 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Tout membre actif doit payer une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale ordinaire. Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des cotisations.
  • Les subventions.
  • Le revenu de ses biens et valeurs.
  • Le produit des libéralités, dons et legs (dont l’emploi est autorisé) au cours de l’exercice.
  • Le produit des ventes, des activités des membres de l’Association et des services rendus par le club. Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils sont seulement remboursés de leurs frais dûment justifiés.
  • Des appels de fond et/ou des remboursements des avances perçues en contrepartie de prestations liées à l’accomplissement de ses moyens d’action, des revenus de ses biens de placements et de toute autre ressource ou subvention qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, de plus la composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Général.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de six à douze membres élus en son sein par l’Assemblée Générale, au scrutin secret (si l’un au moins des membres le demande) et à la majorité absolue pour trois ans. Il est renouvelable par tiers tous les ans à l’occasion de l’Assemblée Générale ordinaire d’approbation des comptes (article 12). Les membres sortants sont rééligibles. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre actif âgé de dix-huit ans au moins le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres son Président et éventuellement, son Vice-Président.

Un contrôleur aux comptes est adjoint au Conseil d’Administration.
Le contrôleur aux comptes est nommé par l’Assemblée Générale. Il peut être membre actif de l’Association, mais ne doit pas faire partie du Conseil d’Administration.
Il vérifie la bonne tenue des comptes avant chaque Assemblée Générale ordinaire.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation de son Président et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur demande du quart de ses membres, et chaque fois que le bureau le requiert. Il est convoqué par lettre simple ou par courrier électronique avec accusé de réception.
Tout membre du Conseil d’Administration absent sans excuse à trois séances consécutives peut être considéré comme démissionnaire. Le Conseil d’Administration est seul juge des excuses invoquées.
Le vote par procuration est admis.

La présence des deux tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 10 : COMPETENCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Sous réserve des pouvoirs confiés à l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l’Association dont il exerce tous les droits.
Il délibère et statue :

  • sur toutes les propositions qui lui sont présentées par un membre du Conseil ou par un membre actif.
  • sur les dépenses et les recettes.

Il prend toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Le Conseil d’Administration est chargé de veiller à l’application des statuts et règlements, et de prendre toute mesure qu’il jugera convenable pour assurer le respect des dits statuts et règlements, et le bon fonctionnement de l’Association.

Il fixe la date et l’ordre du jour des Assemblées Générales. Il peut s’adjoindre des commissions techniques, administratives, et financières, qui restent soumises à son contrôle, et ne peuvent engager les finances de l’Association.

Le Président du Conseil d’Administration représente l’Association. Il préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil.

Le Vice-Président du Conseil d’Administration le seconde et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent engager de nouvelle dépense sans autorisation et délibération du Conseil d’Administration.

Article 11 : LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit chaque année au scrutin majoritaire, parmi ses membres un bureau. Les membres sortants sont rééligibles. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu. Ce bureau est composé au minimum de :

  • un Président (c’est le Président du Conseil d’Administration)
  • un Secrétaire
  • un Trésorier

Le Conseil d’Administration peut décider de compléter ce bureau par :

  • un Vice-Président (c’est l’éventuel Vice-Président du Conseil d’Administration)
  • un Secrétaire adjoint
  • un Trésorier adjoint

Le bureau exécute les décisions prises par le Conseil d’Administration.

Le Secrétaire du bureau a sous sa responsabilité tout ce qui concerne la correspondance, la rédaction des procès-verbaux des réunions du bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, la tenue du registre des membres actifs et honoraires, l’établissement des cartes de ceux-ci et la garde des archives.

Le Trésorier a sous sa responsabilité le dépôt des fonds, l’encaissement des cotisations, droits d’entrée, dons éventuels, le paiement des dépenses prévues au budget.
Il tient le registre de banque, caisse, recettes, dépenses, principaux engagements et leurs utilisations, ainsi que le détail des immobilisations et des stocks.
Il rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration chaque fois que celui-ci le lui demande.
Il ne peut, sans autorisation du Conseil d’Administration, engager aucune dépense non prévue au budget.

Il sera tenu au minimum une comptabilité complète en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.
En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l’association produira un compte justifiant de l’emploi des sommes ainsi perçues.
Pour la transparence de la gestion de l’association il est prévu des dispositions suivantes :

  • Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice ;
  • Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice ;
  • Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale ;
  • Pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera versé au budget général de l’association.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres actifs à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an, dans les trois mois qui suivent l’arrêté des comptes annuels, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart de ses membres.

Son bureau est celui du Conseil d’Administration. Le Président du Conseil d’Administration préside la séance.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Tout sociétaire ayant une proposition à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doit la soumettre au Conseil d’Administration au moins trois semaines à l’avance.

Les membres de l’Assemblée Générale sont convoqués par le Conseil d’Administration au moins deux semaines à l’avance. L’ordre du jour de l’Assemblée est joint à la convocation. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation morale et financière de l’Association et sa politique à court et moyen terme. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet un arrêté des comptes à l’approbation de l’Assemblée. Cet arrêté des comptes est établi pour la première fois au 30 septembre 2002, puis au 30 septembre de chaque année. Le contrôleur aux comptes fait son rapport sur la certification des comptes.

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dont le mandat arrive à expiration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Le Secrétaire du bureau tient procès-verbal de la séance. Les procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d’Administration et le Secrétaire, et conservés au siège de l’Association. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.

Pour valablement délibérer, le quart au moins des membres de l’Assemblée Générale doit être présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les votes ont lieu à main levée sauf si le dixième au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, le scrutin est régi par l’article 9 des statuts.

Le vote par procuration est admis.

Article 13 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE OU CONSULTATIVE

Si besoin est, le Président, après délibération du Conseil d’Administration, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12. Cette convocation est de droit si le quart des membres actifs le demande.

Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement doit fixer les points, non prévus par les statuts, ayant trait à l’Administration interne de l’Association.

Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres actifs, soumise au bureau au moins un mois avant l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale extraordinaire.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice, présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à deux semaines d’intervalle au moins, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

Les statuts et règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, sont communiquées à la direction départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Article 16 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution ou la fusion avec une autre Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, sur un vote réunissant au moins les trois quarts des sociétaires.

Si ce nombre n’est pas atteint et qu’il faille recourir à une seconde Assemblée, convoquée à deux semaines d’intervalle au moins, celle-ci délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

En cas de dissolution, l’actif social sera versé à une ou plusieurs Associations similaires ou à toute œuvre sociale concernant le nautisme, avec priorité au village, puis au canton, puis au département.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Les présents statuts ont été modifiés (siège social) et approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire réunie le 17 décembre 2016.

Pour le bureau

Le Président,
Bo WETZEL
Le Secrétaire,
Jacques HERRY