Règlement Intérieur

Suite au nouveau fonctionnement du club, le règlement intérieur est en cours de révision et sera soumis aux adhérents lors de la prochaine Assemblée Générale.

Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Toute personne s’inscrivant au CNSV prend connaissance du présent règlement intérieur. Celui-ci est mis à la disposition de chaque sociétaire, qui en donne acte lors de son inscription.
Le règlement intérieur s’impose à toute personne, membre ou invité.
Le club ne peut inscrire un membre mineur qu’avec l’autorisation écrite de ses parents.
Les membres de l’association ne peuvent utiliser les services et installations de l’association à des fins commerciales ou contraires aux intérêts de l’association, sous peine d’exclusion immédiate.

Article 2 : ASSURANCES – RESPONSABILITES

Les membres du CNSV sont entièrement responsables de leur matériel, de leurs bateaux (vol en particulier), des dégâts matériels et corporels qu’ils peuvent occasionner envers des tiers (y compris des membres du CNSV) et doivent, en conséquence souscrire une assurance individuelle couvrant cette responsabilité.
Justificatif de cette assurance pourra être demandé par le bureau.

Article 3 : COTISATION

La cotisation est due pour une année civile au premier janvier de chaque année.
Toute cotisation payée est acquise définitivement au CNSV.
Toutes les prestations sont dues pour une année civile pleine, quelques soient les dates de départ ou d’arrivée de l’adhérent.

Article 4 : ACCES AUX INSTALLATIONS

Toute personne présente d’une façon régulière sur le site ou les installations du CNSV doit être adhérente.
Les chiens doivent être tenus en laisse.
Une tenue correcte et la politesse sont de rigueur.
L’accès aux plans de mise à l’eau n’est autorisé aux véhicules que pour les manœuvres des remorques à bateaux. Dès que cette opération est terminée, les véhicules et remorques doivent être garés aux emplacements réservés à leur stationnement.
L’ensemble des installations constituant la base nautique du CNSV, est placé sous la sauvegarde de ses membres et doit être maintenu en parfait état de propreté.
Les bateaux devront toujours être remis à leurs emplacements respectifs, hors les mouillages.
Le stationnement et l’hivernage des bateaux se feront en respectant strictement les règles de sécurité.

Article 5 : ORGANISATION DE LA BASE

L’activité quotidienne du CNSV est placée sous le contrôle et l’autorité du Responsable de Base désigné par le Conseil d’Administration, ou d’un membre du bureau de l’association.
Le Conseil d’Administration est seul habilité à déterminer les conditions d’utilisation du matériel mis à disposition par le CNSV.
Tout dépôt ou enlèvement d’embarcation dans l’enceinte du CNSV ou sur le plan de mise à l’eau doit impérativement être signalé au Responsable de Base.
Il est rappelé que le CNSV n’a pas pour vocation le gardiennage des bateaux. Si le Responsable de Base ou le bureau constate qu’une embarcation est restée immobilisée pendant une durée de deux années consécutives sans aucune activité nautique, le Conseil d’Administration est en droit d’exiger l’enlèvement de celle-ci.
Le Responsable de Base a tout pouvoir pour prendre en urgence toute mesure conservatoire qu’il estime nécessaire pour assurer la sauvegarde du matériel dans l’enceinte du CNSV. Ces mesures ne se substituent pas à la responsabilité du propriétaire.

Article 6 : UTILISATION DU MATERIEL NAUTIQUE

Les membres à jour des cotisations adhérents et forfaits disposent de l’emploi des voiliers, kayaks, planches, avirons, paddles… dès lors qu’ils ne sont pas utilisés par les écoles de nautisme.
Ils doivent porter une attention particulière au support prêté. Ils en sont responsables de la prise en charge jusqu’au rangement sur les emplacements prévus à cet effet.
Ils doivent être reconnus aptes à naviguer en autonomie, conformément à la procédure de qualification mise en place par le club.
L’aptitude à utiliser ce matériel peut être remise en cause en cas de faute grave ou de manque de sens marin.
Le matériel du club est utilisé sous la responsabilité des utilisateurs.
En dehors de toute sorties non encadrées par des moniteurs, le navigateur sort sous sa propre responsabilité, et prévient un tiers de son projet de navigation.
Tout incident doit être signalé dans les meilleurs délais.

Article 7 : UTILISATION DES ESPACES ET MATERIELS DU CLUB. ENTRETIEN

Le stationnement des camping cars est interdit.
L’accès à l’atelier et l’utilisation de l’outillage sont réservés aux permanents et aux membres du CA.
La cuisine et les bureaux sont réservés aux professionnels et aux membres du CA.

Article 8 : UTILISATION DES BATEAUX DE SERVICE

Le CNSV dispose de bateaux de service dont l’usage est placé sous l’autorité du Responsable de Base.

Article 9 : DISPOSITIONS DE SECURITE – NAVIGATION

Les membres du CNSV s’engagent à respecter strictement les règlements de navigation et les dispositions particulières édictées par arrêté préfectoral, et notamment l’arrêté conjoint des préfets des Alpes-de-Haute-Provence et du Var en date du 24 septembre 2009.
Conformément à cet arrêté, la navigation à moteur autre qu’électrique est interdite sur toute la surface du plan d’eau.
Par mesure de sécurité, tout sociétaire doit signaler au Responsable de Base sa sortie sur le lac et s’informer des conditions de navigation.
La navigation est interdite dans la zone située à l’amont immédiat du Viaduc de Sainte Croix à une distance minimale de 100 mètres.
Le plan d’eau pouvant être utilisé par les avions amphibies charges de la lutte contre les incendies de forêts, ces appareils doivent effectuer un passage à très basse altitude au-dessus de l’axe de présentation. A la vue de cette manœuvre, toutes les embarcations s’écarteront impérativement le plus rapidement possible de l’axe de passage.
Lors de chaque sortie, les bateaux doivent être équipés du matériel de sécurité réglementaire tel que défini pour chaque catégorie.

Article 10 : DISCIPLINE

Toute infraction à ce règlement pourra être sanctionnée par :

  • Un avertissement, prononcé par le Responsable de Base
  • Un blâme, prononcé par le Bureau
  • La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration. Elle est notifiée par le bureau verbalement ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le sociétaire n’ait été entendu ou dûment convoqué.

Article 11 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement intérieur a été approuvé et adopté par l’Assemblée Générale du 23 novembre 2013.

Louis-Paul ROVIRA
Président du CNSV
Sophie ABELSADOR
Secrétaire du CNSV